MENTIONS LÉGALES

Site internet édité par JD CREDIT CONSEIL ET PATRIMOINE, SAS au capital de 1 000€, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 843 777 970 ayant son siège social à Sarcelles (95200) – 18 Place de France, représenté par Monsieur LICHA Dove en sa qualité de Président, sous contrat de licence de Marque DECISIUM octroyé par

  • Monsieur LICHA Dove, né le 11/07/1989 demeurant 77 Rue Armand Carel à Paris
  • Monsieur BOUZNAH Jérémy, né le 26/08/1987 demeurant 7 Allée des Bouvreuils à Montmagny
  • Monsieur BETITO Chalom né le 28/06/1984 demeurant 15 Boulevard Henri Poincaré à Sarcelles.

 

JD CREDIT CONSEIL ET PATRIMOINE est inscrit à l’ORIAS sous le n°xxxxx

Catégories

  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
  • Courtier en opérations de banque (COBSP) – Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement exerce à titre principal l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, définie par l’article L 519-1 du Code monétaire et financier.

 

Réclamations

En cas d’insatisfaction ou de difficulté concernant nos services, vous pouvez saisir notre Service Réclamations en écrivant à l’adresse suivante :

Service Réclamations : JD CREDIT CONSEIL ET PATRIMOINE – 18 PLACE DE France – 95200 Sarcelles

L’intermédiaire s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois, à compter de la réception de votre réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dont vous serez tenu informé).

 

Médiation

Dans l’hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu’aucune réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé réception de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse apportée n’est pas satisfaisante et qu’il demeure un litige après épuisement des voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit, un Médiateur de la consommation.

JD CREDIT CONSEIL ET PATRIMOINE ayant signé une convention avec un médiateur indépendant vous pouvez en conséquence vous adresser à : DEVIGNY MEDIATION

Le règlement de la Médiation est disponible sur le site internet de l’IEAM ainsi que sur celui de DEVIGNY MEDIATION

 

Decisium est un cabinet de conseil en optimisation financière.

Afin de mener à bien sa mission DECISIUM à octroyer des sous licences de marque aux sociétés suivantes qui veille à apporter une qualité de service en fonction des expertises demandées.

DECISIUM redirige donc ces clients vers les sociétés suivantes :

Sous-licencié DECISIUM numéro 1: Pôle Conseil

MDB EXPERTISE CONSEIL ET PATRIMOINE, société au capital de 5 000€, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 843 008 731 ayant son siège social à Sarcelles (95200) 18 Place de France, représentée par Monsieur Chalom BETITO, en sa qualité de Président.

 

MDB EXPERTISE CONSEIL ET PATRIMOINE est inscrit à l’ORIAS sous le n° 19004535

Catégories

  • Courtier en opérations de banque (COBSP) – Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement exerce à titre principal l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, définie par l’article L 519-1 du Code monétaire et financier.

 

MDB EXPERTISE CONSEIL ET PATRIMOINE exerce des missions de conseil pour ces clients et plus précisément :

  • Structuration et préparation de dossiers dans le cadre d’une recherche en financement
  • Suivi et mise en place de projet de création d’entreprise
  • Stratégie et restructurations d’entreprises
  • Rédactions de bilans patrimoniaux
  • Optimisation fiscale
  • Aide et orientations dans le cadre de recherches et de ventes de biens immobiliers

 

Réclamations

En cas d’insatisfaction ou de difficulté concernant nos services, vous pouvez saisir notre Service Réclamations en écrivant à l’adresse suivante :

Service Réclamations : MDB EXPERTISE CONSEIL ET PATRIMOINE – 18 PLACE DE France – 95200 Sarcelles

L’intermédiaire s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois, à compter de la réception de votre réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dont vous serez tenu informé).

 

Médiation

Dans l’hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu’aucune réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé réception de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse apportée n’est pas satisfaisante et qu’il demeure un litige après épuisement des voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit, un Médiateur de la consommation.

MDB EXPERTISE CONSEIL ET PATRIMOINE ayant signé une convention avec un médiateur indépendant vous pouvez en conséquence vous adresser à : DEVIGNY MEDIATION

Le règlement de la Médiation est disponible sur le site internet de l’IEAM ainsi que sur celui de DEVIGNY MEDIATION

Sous-licencié DECISIUM numéro 2: Pôle Assurance

PRO-ASSURANCE SANTE PATRIMOINE, société au capital de 5 000€, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 045 220 ayant son siège social à Paris (75019) 56 Avenue Jean Jaurès, représentée par Monsieur Dove LICHA, en sa qualité de gérant.

 

PRO-ASSURANCE SANTE PATRIMOINE est inscrit à l’ORIAS sous le n°12066460

Catégories

  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
  • Courtier en opérations de banque (COBSP) – Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement exerce à titre principal l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, définie par l’article L 519-1 du Code monétaire et financier.
  • Mandataire d’intermédiaire en opération de banque et en services de paiement de CAP 100 FINANCE, SAS au capital de 8.000 €, au siège social situé 1, rue de Lorraine 54840 Gondreville , immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 503 643 231 et à l’Orias sous le numéro 12066041 en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

 

PRO-ASSURANCE SANTE PATRIMOINE réalise des audit d’assurance ainsi que la renégociation ou la mise en place de contrat d’assurance pour les clients apportés par DECISIUM

 

Réclamations

En cas d’insatisfaction ou de difficulté concernant nos services, vous pouvez saisir notre Service Réclamations en écrivant à l’adresse suivante :

Service Réclamations : PRO ASSURANCE SANTE PATRIMOINE – 56 AVENUE JEAN JAURES – 75019 PARIS

L’intermédiaire s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois, à compter de la réception de votre réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dont vous serez tenu informé).

 

Médiation pour les dossiers d’assurances :

Dans l’hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu’aucune réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé réception de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse apportée n’est pas satisfaisante et qu’il demeure un litige après épuisement des voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit, un Médiateur de la consommation.

PRO ASSURANCE SANTE PATRIMOINE ayant signé une convention avec un médiateur indépendant vous pouvez en conséquence vous adresser à : PLANETE CSCA

Le Médiateur de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org

 

Médiation pour les dossiers de financement :

Dans l’hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu’aucune réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé réception de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse apportée n’est pas satisfaisante et qu’il demeure un litige après épuisement des voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit, un Médiateur de la consommation.

PRO ASSURANCE SANTE PATRIMOINE ayant signé une convention avec un médiateur indépendant vous pouvez en conséquence vous adresser à : DEVIGNY MEDIATION

Le règlement de la Médiation est disponible sur le site internet de l’IEAM ainsi que sur celui de DEVIGNY MEDIATION

Sous-licencié DECISIUM numéro 3: Pôle Crédit

UNION DE CREDIT IMMOBILIER PARIS 16, membre du réseau Ymanci crédit immobilier, SAS au capital de 5000 €, ayant son siège social 22 Avenue Kléber 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro sirène 843 588 302, représentée par Mr BOUZNAH Jeremy, agissant en qualité de Président.

 

UNION DE CREDIT IMMOBILIER PARIS 16 est inscrit à l’ORIAS sous le n° 19000230

Catégories

  • Courtier en opérations de banque (COBSP) – Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement exerce à titre principal l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, définie par l’article L 519-1 du Code monétaire et financier.

 

L’activité ainsi exercée par UNION DE CREDIT IMMOBILIER PARIS 16 consiste à mettre en relation des clients et des établissements financiers, en vue de la conclusion d’un contrat de crédit immobilier.

UNION DE CREDIT IMMOBILIER PARIS 16 répond à l’ensemble des besoins de financement pour les clients apportés par DECISIUM

 

Réclamations

En cas d’insatisfaction ou de difficulté concernant nos services, vous pouvez saisir notre Service Réclamations en écrivant à l’adresse suivante :

Service Réclamations : UNION DE CREDIT IMMOBILIER PARIS 16 – 22 AVENUE KLEBER – 75116 PARIS

L’intermédiaire s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois, à compter de la réception de votre réclamation (sauf survenance de circonstances particulières dont vous serez tenu informé).

 

Médiation

Dans l’hypothèse où vous auriez saisi notre service Réclamations, qu’aucune réponse ne vous aurait été apportée dans un délai de 2 mois à compter de l’accusé réception de votre réclamation ou si vous estimez que la réponse apportée n’est pas satisfaisante et qu’il demeure un litige après épuisement des voies de recours interne, vous avez la possibilité de saisir, à titre gratuit, un Médiateur de la consommation.

UNION DE CREDIT IMMOBILIER PARIS 16 ayant signé une convention avec un médiateur indépendant vous pouvez en conséquence vous adresser à : DEVIGNY MEDIATION

Le règlement de la Médiation est disponible sur le site internet de l’IEAM ainsi que sur celui de DEVIGNY MEDIATION

Opposition au démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part de sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

Informations relatives au crédit

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans le cadre d’un regroupement de crédits, la diminution du montant des mensualités peut entraîner l’allongement de la durée du prêt, majorer le coût total du crédit et augmenter l’endettement total.

 

Délai de rétractation

L’emprunteur dispose d’un délai légal de rétractation ou de réflexion :

Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit à la consommation, l’emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.

Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception de l’offre de prêt. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.

Pour un crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception de l’offre de prêt. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.

Dans le cadre d’une opération de regroupement de crédits ou de crédit immobilier, des honoraires d’intermédiation sont susceptibles d’être facturés. Leur montant varie en fonction de l’opération réalisée.

Toutefois, aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent.

Conformément à l’article L 519-6 du Code Monétaire et Financier, il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.

Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent.

Dans certains cas, une commission peut être versée par l’établissement de crédit. Cette commission rémunère les coûts de distribution supportés par l’intermédiaire. Celle-ci est sans influence sur la qualité des propositions de l’intermédiaire. Son montant est déterminé en fonction notamment de la nature de votre crédit, du volume et de la qualité de la production réalisée. Dans le cadre d’un regroupement de crédits, cette rémunération varie entre 1 et 8% du montant du financement. Dans le cadre d’un crédit immobilier, cette rémunération varie entre 0 et 1% du montant du financement.

Cookies et données statistiques

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